1. Dénomination

Comm’Creativ — micro-entreprise
3, rue du Vieil Armand – 90000 BELFORT
SIRET : 944 859 925 00017
Email : contact@commcreativ.com

2. Prestations proposées

Comm’Creativ propose des services de communication digitale :

  • Packs à tarifs fixes (réseaux sociaux, création graphique, site web…)

  • Options et prestations sur devis

⚠️ Certains packs Community Manager nécessitent un engagement minimum de trois (3) mois. Cela est indiqué clairement dans le descriptif du service concerné.

3. Commandes

Toute commande est confirmée par échange écrit (email ou formulaire) et vaut acceptation des présentes CGV.
Aucune commande n’est traitée sans validation complète et réception du paiement.

4. Tarifs & paiements

  • Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
  • Le paiement est exigé dans sa totalité à la commande, par virement bancaire uniquement.
  • Aucun remboursement ne sera effectué une fois le paiement validé et la création lancée.

5. Engagements

Pour les packs avec engagement (3 mois minimum), le client s’engage à ne pas interrompre la prestation avant la fin de la période.
En cas d’arrêt anticipé, aucun remboursement partiel ne pourra être accordé.

6. Délais & livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif lors de la commande.
Comm’Creativ s’engage à livrer dans les temps, sauf retards causés par un manque de réactivité ou d’informations de la part du client.
Les livraisons s’effectuent par voie numérique uniquement (email ou lien sécurisé).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées une fois la production commencée.

8. Responsabilité

Comm’Creativ ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage ou des résultats non atteints liés à l’utilisation des livrables fournis (visuels, textes, publications…).

9. Propriété intellectuelle

Les créations livrées restent la propriété de Comm’Creativ jusqu’au paiement complet.
À réception du règlement, les droits d’exploitation sont transférés au client (hors cession complète).

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Belfort seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2025

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